Mentions légales

Informations légales, réglementaires et conditions d’utilisation du site Cosquer Patrimoine.

Directeur de la publication : [Nom du responsable]

Informations réglementaires

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels du conseil patrimonial, Cosquer Patrimoine exerce ses activités dans le respect des obligations légales et déontologiques applicables.

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : [à compléter si applicable]
Courtier en assurance ou intermédiaire en assurance : [à compléter]
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : [à compléter]
Transaction immobilière / carte professionnelle : [à compléter si applicable]
Immatriculation ORIAS : [numéro ORIAS à compléter]

L’ensemble des informations réglementaires peut être consulté sur le registre officiel de l’ORIAS.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Cosquer Patrimoine bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables à ses activités.
Compagnie d’assurance : [à compléter]
Référence du contrat : [à compléter]

Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une recommandation personnalisée d’investissement.

Chaque situation patrimoniale étant spécifique, toute décision doit faire l’objet d’une étude personnalisée prenant en compte la situation, les objectifs et le profil de la personne concernée.

Protection des données personnelles

Cosquer Patrimoine accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes et de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données.

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Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Site internet : [à compléter]

Contact

Pour toute question relative au site ou aux informations présentées, vous pouvez contacter Cosquer Patrimoine via le formulaire de contact ou directement par email.